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Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d’octobre Le montant de la déduction forfaitaire doit être déclaré aux lignes 1GA à 1JA. Les indemnités d’entretien 17 janvier Les dépenses d’entretien de l’enfant sont prises en charge par l’employeur. Rémunération concernées Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont: Articles liés Calcul du revenu imposable – Version avancée Calcul du revenu imposable

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Dans ce cas, l’imposition portera uniquement sur le salaire imposable à l’exclusion des indemnités destinées à l’entretien et l’hébergement des enfants. Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue. La rémunération versée à l’assistante maternelle est un élément essentiel de la relation de travail. La fraction imposable doit être déclarée dans la catégorie des traitement et salaires de la déclaration aux lignes 1AJ à 1DJ. Le régime fiscal de l’assistante maternelle Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le formluaire, d’un régime fiscal particulier. Pour en savoir plus.

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Le régime fiscal de l’assistante maternelle – Casamape

Exemple Une assistante maternelle a gardé un enfant pendant jours du formulire er janvier au 31 décembre Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un régime fiscal particulier. Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue.

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Dans le cas d’une déclaration préremplie, le montant préimprimé ne tient pas compte de la fraction exonérée, elle doit être corrigée en inscrivant le montant de la fraction imposable dans les cases blanches. Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d’octobre La rémunération versée à l’assistante maternelle est un élément essentiel de la relation de travail.

Formulaire :

Cette mesure concerne les assistantes maternelles titulaires d’un agrément et celles en étant dispensées en vertu de L. Ces sommes forfaitaires ne peuvent être déduites qu’en cas de garde effective de l’enfant et pour une durée au moins fodmulaire à huit heures.

Les indemnités d’entretien 17 janvier Les dépenses d’entretien de l’enfant sont prises en charge par l’employeur.

L’assistante maternelle peut renoncer à l’application de ce régime particulier. La déduction forfaitaire cases 1GA à 1JA de la déclaration de revenu est égale à: Prestations sociales Article à jour au: Le Code général des impôts accepte un mode de déclaration particulier à l’avantage des assistantes. Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont:.

Formulaire n°2041-GJ

Références Notice GJ de l’administration fiscale relative à l’imposition des salaires des assistants maternels et familiaux. Le montant de la déduction forfaitaire doit être déclaré aux lignes formulairw à 1JA. Dans ce cas, l’imposition portera uniquement sur le salaire imposable à l’exclusion des indemnités destinées à l’entretien et l’hébergement des enfants. La garde est assurée au moins huit heures par jour.

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Récemment mis à jour La formation professionnelle continue 17 janvier Les assistantes maternelles peuvent, comme n’importe quel salarié, bénéficier d’actions de formation professionnelle continue.

C’est formjlaire montant qui figure sur l’attestation fiscale envoyée par le centre Pajemploi aux assistantes maternelles. Le montant de la déduction est limité au total des sommes reçues et ne peut aboutir à un déficit.

Le régime fiscal de l’assistante maternelle Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un régime fiscal particulier.

Lorsque la durée de garde est inférieure à huit heures, le forfait doit être réduit à due concurrence multiplication par le nombre d’heures de garde et division par huit. Rémunération concernées Les rémunérations imposables concernées par le régime spécifique des assistantes maternelles sont: La fraction imposable doit être déclarée dans la catégorie des traitement et salaires de la déclaration aux lignes 1AJ à 1DJ.

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